Un homme trompe sa femme lors d’un déplacement, le tribunal déclare qu’il s’agit d’un accident de travail !

Pendant un déplacement professionnel, un technicien décède d’une crise cardiaque dans les bras d’une maîtresse. La cour d’appel de Paris confirme qu’il a eu un accident du travail devant être indemnisé.
Le soir, au lieu de rentrer à l’hôtel qui lui a été réservé, il raccompagne une femme à son domicile. En plein acte sexuel, il meurt d’une crise cardiaque. La dame appelle la gendarmerie, qui prévient l’entreprise, basée à Chelles (Seine-et-Marne).
La cour d’appel de Paris, a confirmé, le 17 mai 2019, la décision du tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, affirme que oui, dans les circonstances suivantes : le 21 février 2013, Xavier X, technicien de l’entreprise TSO, spécialisée dans l’entretien des voies ferrées, se trouve en déplacement dans le Loiret.

« le salarié effectuant une mission a droit à la protection (…) pendant tout le temps de la mission qu’il accomplit pour son employeur, peu important que l’accident survienne à l’occasion d’un acte professionnel ou d’un acte de la vie courante, sauf la possibilité pour l’employeur ou la caisse de rapporter la preuve que le salarié avait interrompu sa mission pour un motif personnel »…

On a déjà vu qu’un salarié, en mission en Chine, qui chute dans une discothèque à 3 heures du matin est bien victime d’un accident du travail (cass. 2e civ 12 octobre 2017 n°16-22.481).

source: Le monde