Archives des mots-clés : tribunal

Philippe Etchebest souhaitait construire un nouveau restaurant, dans le quartier des Chartrons, à Bordeaux. Mais son voisin contestait le permis de construire de ce nouvel établissement. Philippe Etchebest l’a donc assigné en justice en lui réclamant la somme de 2,2 millions d’euros. Mais le tribunal a tranché et c’est finalement lui qui devra régler la somme de 20 000 euros …

Karim Benzema sera jugé pour complicité de tentative de chantage dans l’affaire de la sextape de Mathieu Valbuena. Nous connaissons la date de son procès : ce sera au tribunal de Versailles à la fin du mois d’octobre 2021. C’est l’AFP, qui a révèlé que le procès de Karim Benzema se tiendra du 20 au 22 octobre 2021. Il encourt …

Mercredi 27 novembre 2019, se tenait l’audience de Luc Besson devant le tribunal correctionnel de Bobigny, en Seine-Saint-Denis. Il est poursuivi pour licenciement discriminatoire par son ancienne assistante de direction, Sophie F. Cette affaire est portée devant le tribunal suite à une enquête de l’inspection du travail. Tout commence quand Sophie F.prend son poste chez Europacorp: “Lors du premier entretien, …

Il y a quelques jours, Meghan Markle a choisi d’attaquer Daily Mail en justice après la parution sans son consentement de la lettre qu’elle avait adressée à son père Thomas il y a plusieurs mois. Son père a réagi aux poursuites de sa fille, en indiquant qu’il était à l’origine de cette publication. Auprès du Daily Mail ce dimanche 6 …

L’ex-mari de Britney Spears, Kevin Federline, avait déposé une plainte à l’encontre du père de Britney Spears, il y a quelques semaines alléguant que Jamie Spears avait agressé son petit-fils de 13 ans, Sean, le 24 août dernier. Il aurait “secoué violemment” Sean après avoir enfoncé la porte de sa chambre. “Britney a agi comme il se doit, a pris …

Lundi 21 janvier, la chanteuse Jenifer et son compagnon Thierry Neuvic, ont été condamné à verser une somme d’argent à un photographe qui avait porté plainte contre eux pour violences. Ils étaient convoqués devant la 13e chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris après la plainte pour violences d’un photographe, Fabien, en 2017. Fabien a raconté les détails …

En guerre depuis le lancement de la procédure de leur divorce il y a deux ans, Brad Pitt et Angelina Jolie s’apprêtent à s’affronter par avocats interposés devant les tribunaux. Selon les informations rapportées le 5 novembre 2018 par TMZ, un procès s’ouvrira le 4 décembre prochain et devrait durer “entre deux et trois semaines”. Lors de cette période, un …

Au Royaume-Uni, un homme a été arrêté au volant d’une Ferrari 458 que la police soupçonnait d’être volée. L’homme l’avait achetée dans une vente aux enchères via un intermédiaire mais le Tribunal a tout de même ordonné sa destruction. Il a réussi à mettre la main sur la vidéo de la destruction et a décidé de mener une action en …

Le dernier procès du tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) de La Haye, qui jugeait six anciens responsables croates de Bosnie-Herzégovine accusés de participation dans une “entreprise criminelle commune”, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, a été marqué par un scandale inouï. Slobodan Praljak, 72 ans, était un haut responsable des forces croates de Bosnie. Il est mort …