Les mentions légales

Beaucoup de jeunes webmasters me demandent si l’affichage de la mention légale sur un site est obligatoire.

Alors, mentions légales ou pas ?

Alors la réponse va être simple et clair, OUI ! Oui, les mentions légales est une obligation pour n’importe quel site web, professionnel ou tant personnel, par plaisir ou avec un but lucratif, votre site doit posséder les mentions légales.

Beaucoup font encore l’amalgame avec la CNIL. Or la CNIL n’est obligatoire que pour les sites collectant des informations personnelles sur les membres (IP, Nom et Prénom, E-mails, adresse, etc). Pour palier à une forte demande de dossier, la CNIL a choisi d’offrir la possibilité de ne pas faire de démarches compliqués mais juste la possibilité de mentionner des mentions légales, et cela depuis le 1er Août 2000.

De plus, n’oublions pas le décret du 9 Mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés mentionne que les sites doivent désormais indiquer certaines données, sous peine d’une grosse sanction. En effet, je cite : “L’infraction à ces obligations est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe“. En gros, vous n’avez pas mis les mentions légales, alors l’amende pourra monter à 750 euros.

Pour vous aider, voici un exemple de mentions légales que vous pouvez insérer :

Le présent site est la propriété de Tux. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique.

Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent et de rectifications de ces dernières. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir que l’on vous communique des informations vous concernant, veuillez-vous adresser par E-mail à : contact @ petitjournal.fr

Adresse postale : Votre adresse complète.

SIREN/SIRET :

Création du site : Le présent site a été réalisé par Tux

Hébergement : Le site est hébergé chez OVH.

Attention, sur un site de commerce électronique, il faut rajouter d’autres données que celles citées au dessus. Par exemple l’adresse E-mail et le numéro de TVA intracommunautaire doivent être affichées !