La cour d’appel de Bastia a considéré que la demande en justice de Jenifer et de sa famille, dans l’affaire de la succession de Jacques Bartoli, était hors-délais !
Elle a confirmé que la prescription interdisait à Joséphine Bartoli, la grand-mère de la chanteuse, et à sa famille de contester la fraude commise.
Les avocats de la famille se sont exprimés à ce sujet : “cette décision comme un accident judiciaire catastrophique pour le règlement des successions en Corse”. “Elle est très décevante sur le plan du droit et de la morale”.
Dans cette affaire, la famille se dispute la succession de deux immeubles du village de Palneca, au lieu-dit Pratarello, en Corse-du-Sud.
Source: Closer